Droit des Affaires
Droit des sociétés
Création et structuration d'entreprises
Accompagnement lors de la création et de la structuration d'entreprises : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et pactes d'associés.
Gouvernance d'entreprise
Conseil en gouvernance d'entreprise et organisation des relations entre associés ou actionnaires.
Gestion juridique courante
Rédaction des procès-verbaux d'assemblées générales, modifications statutaires, et approbation des comptes annuels.
Opérations de restructuration
Assistance dans les opérations de restructuration : fusions, scissions, apports partiels d'actifs ou transformations juridiques.
Fusions-acquisitions
Audits juridiques
Réalisation d'audits juridiques et identification des risques dans le cadre des due diligences.
Conseil stratégique
Conseil et stratégie dans les opérations de cession, acquisition ou prise de participation.
Documentation juridique
Négociation et rédaction des documents clés : lettres d'intention, contrats de cession, garanties d'actifs et de passifs.
Coordination
Coordination des parties impliquées dans les transactions : conseillers financiers, fiscalistes, et experts-comptables.
Suivi post-transaction
Accompagnement post-transaction pour assurer la bonne exécution des engagements pris.
Private equity
Opérations d'investissement
Structuration et mise en place d'opérations d'investissement : levées de fonds, capital-risque, et capital-développement.
Documentation contractuelle
Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires et accords d'investissement.
Montages complexes
Assistance dans les opérations de LBO, MBO, ou autres montages financiers complexes.
Conseil aux fonds
Conseil juridique pour les fonds d'investissement sur leurs participations et sorties stratégiques.
Relations investisseurs
Gestion des relations entre investisseurs et dirigeants, résolution des litiges éventuels.
Droit commercial
Contrats commerciaux
Rédaction, négociation et sécurisation des contrats commerciaux : conditions générales de vente, contrats de distribution, de franchise, ou de prestation de services.
Relations commerciales
Assistance dans les relations commerciales entre partenaires : mise en place, modification ou rupture des accords contractuels.
Gestion des litiges
Gestion des litiges commerciaux : inexécution contractuelle, recouvrement de créances, et conflits entre partenaires.
Garanties et responsabilités
Conseil en matière de garanties commerciales, clauses limitatives de responsabilité ou pénalités contractuelles.
Prévention des risques
Analyse et prévention des risques juridiques liés aux activités commerciales et industrielles.
Contentieux commercial
Accompagnement dans les procédures judiciaires liées aux pratiques commerciales déloyales ou abusives.
Droit de la concurrence
Conformité réglementaire
Conseil et assistance en matière de conformité avec les règles de concurrence nationales et européennes.
Pratiques commerciales
Analyse et structuration des pratiques commerciales pour prévenir les abus de position dominante, ententes ou restrictions de concurrence.
Enquêtes de concurrence
Assistance dans le cadre des enquêtes de l'Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne : gestion des contrôles, perquisitions et auditions.
Pratiques restrictives
Conseil en matière de pratiques restrictives de concurrence, telles que les clauses exclusives ou les prix imposés.
Contentieux
Assistance dans la gestion des contentieux de concurrence : actions en réparation ou contestation d'infractions.
Contrôle des concentrations
Conseil en matière de contrôle des concentrations et notification des opérations de fusion auprès des autorités compétentes.
Droit bancaire et financier
Contrats de financement
Rédaction et négociation de contrats de financement : crédits syndiqués, financements d'acquisition, financements immobiliers ou financement de projets.
Conformité réglementaire
Analyse et mise en conformité avec la réglementation bancaire et financière française et européenne.
Gouvernance financière
Conseil en matière de gouvernance des établissements financiers : conformité avec les normes prudentielles, gestion des risques et lutte contre le blanchiment d'argent.
Contentieux bancaire
Assistance dans les contentieux bancaires : responsabilité contractuelle, sûretés, et recouvrement de créances.
Litiges financiers
Gestion des litiges liés aux instruments financiers, aux garanties bancaires ou aux produits dérivés.
Agrément et contrôle
Accompagnement dans les procédures d'agrément ou de contrôle par les autorités réglementaires (AMF, ACPR).
Services financiers digitaux
Conseil en matière de régulation des services financiers et de la digitalisation (fintech, crypto-actifs, paiements électroniques).
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